une déclaration du collectif « observatoire de l’état d’urgence de Beauvais

     COLLECTIF « OBSERVATOIRE DE L’ÉTAT D’URGENCE » BEAUVAIS

L’état d’urgence a été proclamé le 14 novembre 2015. Trois mois de mise en
pratique de cet état d’exception permettent de mesurer les atteintes susceptibles
d’être portées aux libertés publiques et les risques de dérives que sa prolongation
expose.
Des rassemblements et des manifestations ont été interdits. Plus de 3000
perquisitions administratives ont été pratiquées, menées sans le contrôle a priori
du juge et fréquemment assorties d’un usage disproportionné de la force.
L’efficacité opérationnelle de ces perquisitions reste à prouver (316 gardes à vue,
1 arme saisie pour 6 perquisitions !). Les renseignements recueillis se sont
souvent révélés totalement erronés ou très fragiles et les mesures prises,
attentatoires aux libertés publiques, ne font pas la preuve de leur efficacité
Seules cinq enquêtes concernant des activités terroristes auraient été ouvertes
suites aux perquisitions administratives.
Pourtant sa prolongation a été décidée. Les cas litigieux vont se multiplier.
L’assemblée a voté mercredi la révision constitutionnelle qui prévoit la
pérennisation au-delà de l’état d’urgence des mesures juridiques d’exception. Un
État de droit se caractérise par la séparation des pouvoirs et la protection des
droits. Or cette révision engage un glissement important des pouvoirs en faveur
de l’exécutif, au détriment des garanties qu’offre le contrôle a priori des mesures
restrictives de liberté par un juge indépendant.
Dans ce contexte de fragilisation des garanties des libertés publiques et de la
séparation des pouvoirs les signataires des appels « Nous ne céderons pas/Stop
état d’urgence » ont constitué un observatoire de l’état d’urgence. Cet observatoire
sera à la disposition des personnes ayant subi des mesures restrictives de liberté
en relation avec l’état d’urgence (perquisitions, assignation à résidence, autres)
afin de recueillir leur témoignage et de les aider dans leurs démarches
administratives. Il peut être contacté à l’adresse internet qui suit :
Obsetaturgencebvs@gmail.com
Collectif beauvaisien
Section de Beauvais Ligue des Droits de l’Homme, ATTAC Oise, Ensemble Oise, Cercle Condorcet Beauvais, PCF OISE, NPA Beauvais, Solidarité Migrants Beauvais, Le Chahut, La Fédération de l’Oise de la Ligue de l’Enseignement, PS Beauvais, FSU Oise, Les Amis du Monde Diplomatique Oise,…